RENSEIGNEMENTS
Evaluer et prévenir les effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels ne sont pas seulement des obligations légales. Ce sont aussi des nécessités managériales. De nombreuses études tendent en effet à démontrer que la réduction des facteurs de pénibilité réduit l’absentéisme, le turnover et renforce la motivation des collaborateurs de l’entreprise.”
Les entreprises qui estiment que leurs salariés ne sont pas concernés ne sont pas exonérées de la démarche d’évaluation car elles devront alors le prouver de façon incontestable pour éviter tout risque de contentieux.
Des référentiels de branches homologués ou des accords de branche étendus pourront aider les entreprises pour certains facteurs de risques mais dans tous les cas, ils devront être évalués dans le cadre du Document Unique et faire l’objet d’une politique de prévention propre à l’entreprise.
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Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) 2024
Diagnostic C2P : le Bilan Pénibilité Annuel
La prévention de la pénibilité fait partie des obligations des employeurs depuis la loi sur les retraites du 9 novembre 2010. Après plusieurs évolutions, ce processus a abouti à la mise en place du Compte Professionnel de Prévention (C2P), qui s'est substitué le 1er janvier 2018 au Compte Pénibilité dont il a conservé le mode de fonctionnement.
Outre leur obligation d'évaluer et de prévenir la totalité des facteurs de risques inscrits dans le code du travail, les employeurs doivent déclarer les expositions au-delà de seuils fixés par décret à 6 d'entre eux. Si le mot " pénibilité " n'apparaît plus dans le nom du compte, les obligations des employeurs n'ont pas disparu avec le mot.
Pour épauler les employeurs dans leur démarche de prévention, Point Org Sécurité inclut la réalisation "Bilan Pénibilité Individualisé" en annexe de chaque document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document permet de préparer efficacement la déclaration des expositions, mais aussi de justifier l'absence d'exposition le cas échéant.
L'objectif du Bilan Pénibilité Annuel. Le Bilan Pénibilité Annuel permet aux entreprises de répondre, en une seule intervention, à toutes les obligations qui leur incombent au titre de "la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels".
Il est réalisé par un intervenant spécialisé lors de l'élaboration ou de la mise à jour du Document unique. Il doit être réalisé pour toutes les unités de travail de l'établissement.
Le diagnostic C2P, nommé Bilan Pénibilité Annuel, permet de recueillir les informations nécessaires à l'établissement d'une déclaration annuelle pertinente et argumentée.
L'avantage du Bilan Pénibilité Annuel. Cette méthode mise au point par Point Org Sécurité présente l'avantage de rassembler en un seul document l'ensemble des conclusions relatives à la prévention de la pénibilité. Il est ainsi beaucoup plus aisé à l'entreprises de démontrer qu'elle s'est acquittée de toutes ses nouvelles obligations en la matière.
Les principes légaux régissant l'évaluation. Le législateur a défini 6 facteurs de risques professionnels "susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé" et soumis à des seuils d'intensité et de durée. En cas d'exposition inférieure ou égale aux seuils, ce sont de "simples" facteurs de risques professionnels, qu'il faut évaluer et prévenir au même titre que les autres risques. En revanche, l'exposition au-delà des seuils caractérise la pénibilité et doit être déclarée.
Une exposition appréciée "en moyenne sur l'année". Le code du travail précise que l'exposition de chaque travailleur doit être appréciée en moyenne sur l'année au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé. Cela signifie que l'exposition à un pic d'activités pénibles pour un poste qui, en moyenne sur l'année et dans les conditions habituelles de travail, n'est pas pénible ne devra pas être déclarée au titre du C2P.
La méthodologie de l'intervention.
La démarche d'évaluation se déroule en trois temps :
1. Déterminer si en moyenne sur l'année et dans les conditions habituelles de travail le seuil d'intensité est dépassé.
2. Si oui, déterminer si le seuil de durée, en moyenne sur l'année et dans les conditions habituelles de travail, est dépassé.
3. Si oui, l'exposition au-delà des seuils est établie et la pénibilité caractérisée. Il faut alors déterminer la période d'exposition tant pour les CDI que pour les CDD ou les nouveaux embauchés.
Les 6 facteurs de risques professionnels à prendre en compte dans l'évaluation de la pénibilité :
Les facteurs de risques professionnels mentionnés par l'intervenant de POS dans le Bilan de pénibilité Annuel sont ceux définis par le Code du travail, à savoir :
L'environnement physique agressif, notamment caractérisé par :
- les températures extrêmes ;
- les activités exercées en milieu hyperbare ;
- le bruit.
Certains rythmes de travail :
- le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 du code du travail :
Prévention de la pénibilité : les documents fournis par Point Org Sécurité à l'entreprise
- À l’issue de leur intervention, les experts de Point Org Sécurité remettent à l’entreprise les documents leur permettant d’être en règle avec leurs obligations légales en matière de pénibilité et d’engager des démarches de prévention.
- Les données à déclarer sont précisées sur un fichier aisement exploitable par l’entreprise ou son expert-comptable.
- Le Bilan Pénibilité Individualisé.
Ce bilan comprend un diagnostic C2P pour chacune des unités de travail de l’établissement. Il est conservé en annexe du Document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette démarche est indispensable même si aucun facteur de risque au titre du C2P n’a été mis en évidence : l’entreprise doit en effet pouvoir motiver le contenu de sa déclaration annuelle.
Point Org Sécurité a été habilité IPRP par le collège régional d’Ile de France ( Cramif - Aract - OPPBTP) en 2004.
Conformément aux nouveaux articles L.4644-1 et D.4644-6 à D.4644-11 du code du travail, POS est enregistré en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de I’emploi (DIRECCTE) depuis mai 2014.